europe pour une nouvelle constitution


Le texte Constitution européenne rejetté en France le 29 mai 2005




Le texte :

1 voir : - LE ROI DES BELGES PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ALLEMAGNE
2 voir : - héritages culturels religieux et humanistes Europe
3 voir : - PLÉNIPOTENTIAIRES Guy VERHOFSTADT Karel DE GUCHT Anders Fogh RASMUSSEN
4 voir : - DÉFINITION ET OBJECTIFS UNION Établissement de l Union
5 voir : - valeurs Union dignité humaine liberté démocratie
6 voir : - cohésion économique sociale et territoriale solidarité
7 voir : - Personnalité juridique journée Europe est célébrée le 9 mai
8 voir : - des droits et des devoirs des citoyens
9 voir : - Principes fondamentaux les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence
10 voir : - principe de proportionnalité principes de subsidiarité
11 voir : - compétence exclusive union douanière règles de concurrence marché intérieur
12 voir : - compétence partagée politique sociale cohésion économique protection des consommateurs
13 voir : - coordination politiques économiques et emploi
14 voir : - politique étrangère et sécurité politique de défense commune
15 voir : - industrie culture tourisme éducation jeunesse sport formation professionnelle
16 voir : - Clause de flexibilité
17 voir : - institutions Union
18 voir : - Parlement européen
19 voir : - Conseil européen
20 voir : - président du Conseil européen
21 voir : - formations du Conseil des ministres
22 voir : - majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil
23 voir : - La Commission européenne
24 voir : - Le président de la Commission européenne
25 voir : - ministre des affaires étrangères Union
26 voir : - La Banque centrale européenne
27 voir : - La Cour des comptes
28 voir : - organes consultatifs Union
29 voir : - EXERCICE COMPÉTENCES UNION actes juridiques Union
30 voir : - Les actes législatifs
31 voir : - Les règlements européens délégués
32 voir : - Principes communs aux actes juridiques Union
33 voir : - Dispositions particulières politique étrangère et de sécurité commune
34 voir : - Dispositions particulières politique de sécurité et de défense commune
35 voir : - Dispositions particulières espace de liberté de sécurité et de justice
36 voir : - Clause de solidarité
37 voir : - Les coopérations renforcées dans le cadre des compétences non exclusives Union
38 voir : - Principe égalité démocratique
39 voir : - Principe de la démocratie participative
40 voir : - Le médiateur européen
41 voir : - Protection des données à caractère personnel
42 voir : - Les principes budgétaires et financiers
43 voir : - ressources propres Union moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et mener ses politiques
44 voir : - Le cadre financier pluriannuel
45 voir : - Union et son environnement proche relations privilégiées
46 voir : - suspension de droits résultant appartenance à Union
47 voir : - retrait volontaire Union Tout État membre peut décider de se retirer