la Constitution européenne et la France, Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal, François Bayrou... Pour une nouvelle Constitution européenne


A la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe ? », 54,7% des Français ont répondu NON lors du référendum du 29 mai 2005. Le taux de participation: 69,3% des inscrits ont voté.

En 2007, la France aura d'importantes décisions à prendre pour relancer l'Union européenne.
Angela Merkel, présidente de l'Union, compte avancer avant la fin juin 2007.
Pour la télévision allemande n-tv Angela Merkel s'attaque à une «Mission impossible» dans cette crise constitutionnelle européenne

La priorité d’Angela Merkel, la chancelière allemande qui a pris la présidence en janvier 2007, est de trouver un consensus
Mais les Français ont rejeté le Traité et souhaitent une Europe moins libérale... alors que les Britanniques et les Tchèques la trouvent déjà trop interventionniste.

Angela Merkel a déjà évoqué, l'an dernier, «l'ajout d'un protocole social» au projet de traité pour apaiser les électeurs du non en France.

L'Europe est dans l'impasse depuis le NON français à la Constitution


Nicolas Sarkozy défend l'idée d'un nouveau «mini-traité» européen
Ségolène Royal souhaite une «Europe par la preuve»

...il n’est pas possible de revenir devant le peuple avec le même texte. Les parties un et deux, sur les institutions et la Charte des droits fondamentaux n’ont pas fait vraiment débat en France. Il faudra revoir la partie trois. Je propose à la place un protocole traitant des politiques nouvelles, du progrès social, des services publics et de l’environnement. Il faudra faire preuve d’humilité et de conviction comme me l’a dit Jacques Delors, que je consulte à ce sujet. Ségolène RoyalLE MONDE du 6 mars 2007

François Bayrou : «L'Europe est notre chance de rester nous-mêmes»

La plupart des gouvernements des 27 Etats membres continuent d’espérer que la Constitution européenne entrera bien en vigueur.
Mais il y a Le «non» de la France puis des Pays-Bas.

Rappel de la date : Le 29 mai 2005, après une campagne très virulente, les Français rejettent la Constitution européenne (54,8% des suffrages sont NON).

Un non aussi rejet de la classe politique française, des deux grands partis, UMP et Parti socialiste. 56% des sympathisants socialistes ont voté «non», encouragés par Laurent Fabius, Arnaud Montebourg.
v Trois jours plus tard, le 1er juin 2005, les Pays-Bas à leur tour rejettent le traité constitutionnel européen: 61,6% des Néerlandais ont dit «nee».

Depuis les dirigeants français n’ont fait aucune proposition concrète pour sortir de la crise constitutionnelle.

Au soir du 29 mai 2005, Jaques Chirac affirmait que la France continuerait de tenir «toute sa place» dans l'Union européenne
Il reconnaissait que le rejet de la Constitution européenne créait «inévitablement un contexte difficile pour la défense de nos intérêts en Europe».

Valéry Giscard d’Estaing, rédacteur du traité constitutionnel européen, est plus désabusé : «Depuis le 29 mai 2005, La France s’est progressivement marginalisée en Europe, pendant que l’Allemagne s’affirmait. Tous ceux qui ont eu l’occasion de visiter ces derniers mois les pays voisins du nôtre ont rencontré le même scepticisme vis-à-vis de la France : Que veulent les Français?» (une tribune publiée dans les Echos le 27 février 2007)

Le 25 janvier 2007, les 18 pays qui ont approuvé le traité se sont réunis à Madrid pour débattre de l’avenir du projet constitutionnel.
L'objectif était «d'aider la présidence allemande à parvenir en juin 2007 à un accord».




Au second semestre 2008, la France prendra la présidence de l’Union européenne.
Nicolas Sarkozy : pour un "mini-traité" européen
(Environ 80% des militants de l’UMP ont voté oui au traité constitutionnel européen)
«mini-traité» reprenant l'essentiel du projet de Constitution rejeté par les Français et les Néerlandais.
«La priorité doit désormais être donnée à la croissance, à l'emploi, à la stratégie industrielle et, disons-le tout net, à la protection de nos intérêts... » (le 28 février)

François Bayrou : pour un «traité simplifié»
L’Europe EST au centre des ses valeurs.
François Bayrou a été le premier candidat, fin 2006, à aborder la question.
François Bayrou EST LE SEUL QUI SEMBLE CAPABLE DE DEMANDER AUX CITOYENS DE REVOTER
Il s’est prononcé pour un nouveau référendum (en 2009), à l’occasion des élections européennes.
un nouveau traité simplifié ?
aVEC extension de la codécision - abandon progressif de la règle d’unanimité et système de votation à la double majorité Etats/population - création du poste de Président de l’Union

Ségolène Royal : favorable à une «Europe par la preuve» et un "référendum populaire".
«refondation des objectifs européens» : un texte court, visant à mieux «organiser, démocratiser et responsabiliser » les instances européennes. Discrète sur l'Europe. IL FAUT DIRE QUE Jean-Pierre Chevènement, qui a rejoint son équipe de campagne, avait fermement milité pour le non en 2005.

Pas vraiment un nouveau traité constitutionnel... plutôt d’un texte visant à éclairer et vulgariser les principales prérogatives européennes ! «Priorité doit maintenant être donnée, à l'Europe par la preuve, l’Europe du concret.»


Jean-Marie Le Pen toujours contre l’Europe de Bruxelles
«l’Europe de Bruxelles n’est plus réformable» : sortie de l’Europe.
l’Europe «au cimetière des empires disparus».
élu, il supprimerait même l’euro, renforcerait le contrôle des frontières

Marie-George Buffet : une nouvelle Europe sociale
Contre «l’Europe libérale» mais pour une nouvelle Europe « sociale, démocratique et écologique ».
la rédaction d’un nouveau traité européen... qui remplacerait tous les traités existants.
Ses priorités : l’égalité entre hommes et femmes, la lutte contre les délocalisations


Parmi les 27 Etats membres de l’Union européenne, 9 pays n’ont pas ratifié
un tiers n’a pas ratifié le Traité constitutionnel :
la France, les Pays-Bas, l'ont rejeté par référendum, la Grande-Bretagne, la République Tchèque, la Pologne, le Portugal, la Suède, l’Irlande et le Danemark, ne sont pas prononcés. (2 sont a priori partisans du «non», la Grande-Bretagne et la république Tchèque)

Parmi les pays qui l'ont approuvé : 4 par référendum, les autres par voie parlementaire.

Chaque Etat membre assure la présidence du conseil de l'Union européenne pendant six mois, à tour de rôle.
Depuis janvier 2007, c'est l'Allemagne qui préside l'Union européenne.
La France prendra les rênes au second semestre 2008.



Tant que l'Europe n'a pas de Constitution, ses institutions reposent les traités.

6 traités fondamentaux (si l'on excepte le Traité établissant une Constitution pour l'Europe)

Les six traités européens ratifiés :
- le Traité de Paris (1951)
- le Traité de Rome (1957)
- l'Acte unique européen (1986)
- le traité de Maastritch (1992)
- le Traité d'Amsterdam (1999)
- le Traité de Nice (2001)


Quel avenir pour la Constitution européenne
Pour entrer en vigueur, la Constitution pour l’Europe doit être ratifiée par tous les Etats membres de l’Union européenne.
Néanmoins, les deux votes négatifs ne signifient pas un abandon du processus de ratification de la Constitution.

Sur les 27 Etats membres, 18 ont ratifié le traité constitutionnel européen.


Vers un nouveau traité ?
Les partisans du oui à la Constitution ont écouté avec circonspection les propositions de Nicolas Sarkozy pour un «mini-traité» et de François Bayrou pour un «traité simplifié».
Le chef de la diplomatie allemande, Frank Waleer est très critique sur le «mini-traité» et reproche à Nicolas Sarkozy de vouloir plier l’Europe entière aux exigences françaises.
« Il ne faut pas croire que la création d'un ministre des Affaires étrangères, la réforme du droit de vote ou la réduction de la taille de la Commission soient des réformes qui aillent de soi pour tout le monde» (Frank Waleer).


un sondage un an plus tart
Le quotidien Libération a publié mercredi 17 mai 2006 un sondage qui revient sur le référendum du 29 mai 2005 sur le Traité constitutionnel européenA en croire ce sondage, réalisé par LH2, les Français, dans leur immense majorité, ne regrettent pas leur décision.
Parmi les sondés qui ont voté "non", 98% disent qu'ils ne "regrettent pas" leur choix, contre 1% qui le regrettent.
Chez Les partisans du oui : 89% ne regrettent pas leur vote, et 10% regrettent.
36% pensent que la France est affaiblie

75% de l'ensemble des électeurs considèrent que le "non" français n'a "pas modifié le sens" de la politique européenne.
6% (4% des votants non et 11% des votants oui) estiment que le rejet du traité a orienté l'Europe "dans un sens plus libéral"
5% (5% des votants non et 4% des votants oui) des sondés estiment que le vote a orienté la politique européenne "dans un sens plus social"
Sondage LH2-Libération réalisé les 12 et 13 mai par téléphone sur un échantillon de 1.004 personnes

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